Déclaration de confidentialité

Avant tout, votre confidentialité est importante pour nous. C'est une phrase typique que vous pourriez trouver dans ces notes, mais nous la prenons vraiment à cœur. Vous nous confiez vos informations en utilisant les services de Drivegate.com et nous apprécions cette confiance. Nous nous engageons donc à protéger et à sauvegarder vos données personnelles. Nous agissons dans le meilleur intérêt de nos clients et sommes transparents sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles. Merci d'avoir choisi de faire partie de notre communauté chez Drivegate. (« Drivegate », « Société », « nous »). Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette déclaration de confidentialité ou nos pratiques concernant vos données personnelles, contactez-nous à [email protected].

Cette politique de confidentialité décrit comment nous pourrions utiliser vos informations si vous :

• Visitez notre site web drivegate.com • Téléchargez et utilisez notre application mobile - Drivegate • Interagissez avec nous d'autres manières, y compris les ventes, le marketing ou les événements

Dans cette politique, si nous faisons référence à :

• “Site Web,” nous faisons référence à n'importe lequel de nos sites web qui référence ou lie à cette politique • “App,” nous faisons référence à n'importe laquelle de nos applications qui référence ou lie à cette politique, y compris celles mentionnées ci-dessus • “Services,” nous faisons référence à notre Site Web, App et autres services connexes, y compris toute vente, marketing ou événements

L'objectif de cette déclaration de confidentialité est de vous expliquer aussi clairement que possible quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons et quels droits vous avez à cet égard. Si vous n'êtes pas d'accord avec un terme de cette politique de confidentialité, veuillez cesser immédiatement d'utiliser nos Services. Notre offre est soumise à la législation suisse sur la protection des données et, le cas échéant, à la législation étrangère, telle que celle de l'Union Européenne (UE) avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). La Commission européenne reconnaît que la loi suisse sur la protection des données offre une protection adéquate des données. Veuillez lire attentivement cette politique, car elle vous aidera à comprendre ce que nous faisons avec les informations que nous collectons.

1. COLLECTE D'INFORMATIONS

Nous recueillons des informations personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous vous inscrivez à nos Services, manifestez un intérêt pour obtenir des informations sur nous ou nos produits et services, participez à des activités sur nos Services ou nous contactez de toute autre manière. Les informations personnelles que nous recueillons dépendent du contexte de vos interactions avec nous et de nos Services, des choix que vous faites et des produits et fonctionnalités que vous utilisez. Les informations personnelles que nous pourrions recueillir comprennent : noms, date de naissance, numéros de téléphone, adresses e-mail, adresses postales, noms d'utilisateur, mots de passe (cryptés, non visibles pour nous); données de contact ou d'authentification; adresses de facturation; numéros de carte de débit/crédit (cryptés, non visibles pour nous); votre historique de conduite; données de localisation, informations sur votre utilisation/votre progression d'apprentissage avec d'autres utilisateurs et autres informations similaires. Données de paiement. Nous pourrions recueillir des données nécessaires pour traiter votre paiement si vous effectuez des achats, comme le numéro de votre moyen de paiement (par exemple, un numéro de carte de crédit) et le code de sécurité associé à votre moyen de paiement (crypté, non visible pour nous). Toutes les données de paiement sont stockées par Stripe. Vous pouvez trouver leur lien vers la politique de confidentialité ici : https://stripe.com/fr-ch/privacy Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez doivent être vraies, complètes et précises et vous devez nous informer de toute modification de ces informations personnelles.

1.1. Informations collectées automatiquement

En bref, lorsque vous utilisez ou naviguez sur nos services, nous collectons automatiquement certaines informations pour assurer la sécurité et le fonctionnement de nos services, et pour des fins d'analyse interne et de reporting. Ces informations peuvent inclure votre adresse IP, les caractéristiques de votre navigateur et de votre appareil, le système d'exploitation, les préférences linguistiques, les URL de référence, le nom de l'appareil, le pays, la localisation et les informations sur la manière et le moment où vous utilisez nos services.

1.2. Nous nous référons à ces informations comme des données 'Drivegate'.

Les données Drivegate que nous collectons comprennent:

• Données de journal et d'utilisation : Ces données comprennent des informations liées au service, aux diagnostics, à l'utilisation et aux performances que nos serveurs collectent automatiquement lorsque vous accédez ou utilisez nos services, tels que votre adresse IP, les informations sur votre appareil, le type et les paramètres de votre navigateur, ainsi que les informations sur votre activité sur les services (telles que les dates/heures liées à votre utilisation, les pages et les fichiers consultés, les recherches et d'autres actions que vous effectuez, y compris les fonctionnalités que vous utilisez) et les informations sur les événements de l'appareil (tels que l'activité système, les rapports d'erreurs et les paramètres matériels). • Données de l'appareil : Nous recueillons des données sur votre appareil, telles que des informations sur votre ordinateur, téléphone, tablette ou autre appareil que vous utilisez pour accéder à nos services. Selon l'appareil utilisé, ces données peuvent inclure des informations telles que votre adresse IP (ou serveur proxy), les numéros d'identification de l'appareil et de l'application, la localisation, le type de navigateur, le modèle matériel, le fournisseur d'accès Internet et/ou l'opérateur mobile, le système d'exploitation et les informations sur la configuration du système. • Données de localisation : Nous collectons des données de localisation, telles que des informations sur la position de votre appareil, qui peuvent être précises ou imprécises. La quantité d'informations que nous collectons dépend du type et des paramètres de l'appareil que vous utilisez pour accéder à nos services. Par exemple, nous pouvons utiliser le GPS et d'autres technologies pour collecter des données géolocalisées qui nous indiquent votre position actuelle (en fonction de votre adresse IP). Vous pouvez choisir de ne pas nous permettre de collecter ces informations en refusant l'accès aux informations ou en désactivant les paramètres de localisation sur votre appareil. Cependant, veuillez noter que si vous choisissez de ne pas participer, vous pourriez ne pas être en mesure d'utiliser certains aspects de nos services.

1.3. Informations collectées via notre Web-App

Si vous utilisez notre Web-App, nous collectons les données Drivegate mentionnées ci-dessus, ainsi que les informations suivantes:

• Informations de géolocalisation : Nous pourrions demander l'accès ou la permission de suivre les informations basées sur la localisation depuis votre appareil mobile, en continu ou lorsque vous utilisez notre Web-App, pour fournir certains services basés sur la localisation. Si vous souhaitez modifier nos accès ou permissions, vous pouvez le faire dans les paramètres de votre appareil. • Accès à l'appareil mobile : Nous pourrions demander l'accès ou la permission à certaines fonctionnalités de votre appareil mobile, comme le calendrier, la caméra, les SMS et d'autres fonctionnalités. Si vous souhaitez modifier nos accès ou permissions, vous pouvez le faire dans les paramètres de votre appareil. • Notifications push : Nous pourrions demander à vous envoyer des notifications push concernant votre compte ou certaines fonctionnalités de notre Web-App. Si vous souhaitez ne pas recevoir ces communications, vous pouvez les désactiver dans les paramètres de votre appareil.

Nous collectons ces informations principalement pour maintenir la sécurité et le fonctionnement de notre Web-App, pour résoudre les problèmes et pour nos objectifs analytiques internes et de rapport.

2. UTILISATION DE VOS INFORMATIONS

En bref : Chez Drivegate, nous traitons vos informations personnelles à diverses fins, telles que les intérêts commerciaux légitimes, le respect de notre contrat avec vous, la conformité aux obligations légales et/ou avec votre consentement. Nous utilisons les informations personnelles collectées par le biais de nos services à différentes fins commerciales, comme décrit ci-dessous. Nous nous appuyons sur des intérêts commerciaux légitimes, votre consentement ou la conformité aux obligations légales pour traiter vos informations personnelles à ces fins. De plus, nous indiquons les bases spécifiques de traitement pour chaque fin listée ci-dessous.

Nous utilisons les informations que nous collectons ou recevons :

• Pour faciliter la création et l'accès à votre compte : Si vous choisissez de lier votre compte chez nous à un compte tiers (tel que votre compte Google ou Facebook), nous utilisons les informations que vous nous avez autorisés à collecter auprès de ces tiers pour faciliter la création et l'accès à votre compte dans le cadre de l'exécution du contrat. • Pour fournir nos services : Nous utilisons vos informations ou votre compte utilisateur à des fins liées à notre plateforme. Cela signifie que certaines informations sont publiées sur notre plateforme et sont visibles pour les autres utilisateurs. Pour fournir notre service, certaines informations peuvent également être partagées entre les utilisateurs. • Pour publier des témoignages : Nous publions des témoignages sur nos Services qui peuvent contenir des informations personnelles. Avant de publier un témoignage, nous obtiendrons votre consentement pour utiliser votre nom et le contenu du témoignage. Si vous souhaitez mettre à jour ou supprimer votre témoignage, contactez-nous à [email protected] et assurez-vous d'inclure votre nom, l'emplacement du témoignage et vos coordonnées. • Demander des retours : Nous pourrions utiliser vos informations pour demander des retours et vous contacter concernant l'utilisation de nos Services. • Pour activer les communications entre les utilisateurs : Nous pourrions utiliser vos informations pour permettre les communications entre les utilisateurs avec le consentement de chaque utilisateur. • Pour gérer les comptes utilisateurs : Nous pourrions utiliser vos informations pour gérer votre compte et le maintenir en état de fonctionnement. • Pour vous envoyer des informations administratives : Nous pourrions utiliser vos informations personnelles pour vous envoyer des informations sur les produits, services et nouvelles fonctionnalités, et/ou des informations sur les changements apportés à nos termes, conditions et politiques. • Pour protéger nos Services : Nous pourrions utiliser vos informations dans le cadre de nos efforts pour garder nos Services sûrs, comme la surveillance et la prévention de la fraude. • Pour faire respecter nos termes, conditions et politiques à des fins commerciales, pour se conformer aux exigences légales et réglementaires, ou en relation avec notre contrat. • Pour répondre aux demandes légales et prévenir les dommages : Si nous recevons une assignation à comparaître ou une autre demande légale, nous pourrions avoir besoin d'inspecter les données que nous détenons pour déterminer comment y répondre. • Pour exécuter et gérer vos commandes : Nous pourrions utiliser vos informations pour exécuter et gérer vos commandes, paiements, retours et échanges effectués via les Services. • Pour administrer des tirages au sort et des concours : Nous pourrions utiliser vos informations pour administrer des tirages au sort et des concours lorsque vous décidez de participer à nos jeux.

Pour fournir et faciliter la prestation de services à l'utilisateur : Nous pourrions utiliser vos informations pour vous fournir le service demandé.

• Pour répondre aux demandes des utilisateurs et offrir du soutien aux utilisateurs : Nous pourrions utiliser vos informations pour répondre à vos demandes et résoudre les éventuels problèmes que vous pourriez rencontrer avec l'utilisation de nos Services. • Pour vous envoyer des communications marketing et promotionnelles : Nous et/ou nos partenaires marketing tiers pourrions utiliser les informations personnelles que vous nous fournissez à des fins marketing, si cela correspond à vos préférences marketing. Par exemple, lorsque vous manifestez de l'intérêt pour recevoir des informations sur nous ou nos Services, en vous inscrivant à la newsletter ou en nous contactant d'une autre manière, nous collectons des informations personnelles de votre part. Vous pouvez vous désabonner de nos emails marketing à tout moment (voir “QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT LA VIE PRIVÉE ?” ci-dessous). • Newsletter : En vous inscrivant à la newsletter et en confirmant votre inscription (double confirmation), nous traiterons les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse e-mail et région. Ces informations seront utilisées pour vous authentifier lors de l'inscription et pour vous envoyer la newsletter. De plus, nous utiliserons ces données pour suivre si vous avez ouvert la newsletter et cliqué sur l'un de ses articles.

Vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment, ce qui peut être fait en cliquant sur le lien “se désinscrire” dans la newsletter. Veuillez noter que la révocation de votre consentement n'affecte pas tout traitement des données qui a déjà eu lieu. Drivegate utilisera également vos informations pour afficher des contenus et des publicités personnalisés, qui peuvent être adaptés à vos intérêts et/ou à votre emplacement. Nous pourrions collaborer avec des fournisseurs tiers pour atteindre cet objectif et mesurerons l'efficacité de ces efforts.

3. PARTAGE DES INFORMATIONS

En bref : Nous partageons les informations uniquement avec votre consentement, pour nous conformer aux lois, pour vous fournir des services, protéger vos droits ou remplir nos obligations professionnelles. Nous pourrions traiter ou partager vos données en notre possession sur la base des fondements juridiques suivants :

• Consentement : Nous pourrions traiter vos données si vous nous avez donné le consentement spécifique pour utiliser vos informations personnelles à un but précis. • Intérêts légitimes : Nous pourrions traiter vos données lorsqu'il est raisonnablement nécessaire de poursuivre nos intérêts légitimes professionnels. • Exécution d'un contrat : Lorsque nous avons conclu un contrat avec vous, nous pourrions traiter et partager vos informations personnelles pour remplir les termes de notre contrat. • Obligations légales : Nous pourrions divulguer vos informations lorsque légalement contraints de le faire pour nous conformer à la loi applicable, aux demandes gouvernementales, à une procédure judiciaire, une ordonnance du tribunal ou un processus légal, tel qu'en réponse à une ordonnance judiciaire ou une assignation (également en réponse aux autorités publiques pour répondre aux exigences de la sécurité nationale ou aux besoins des forces de l'ordre). • Intérêts vitaux : Nous pourrions révéler vos informations lorsque nous estimons qu'il est nécessaire d'enquêter, prévenir ou agir concernant d'éventuelles violations de nos politiques, soupçons de fraude, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité de quiconque ou des activités illégales, ou comme preuve dans un litige où nous sommes impliqués.

Plus précisément, nous pourrions avoir besoin de traiter vos données ou de partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

• Transferts d'entreprise : Nous pourrions partager ou transférer vos informations en relation avec, ou lors de négociations, une fusion, une vente d'actifs de l'entreprise, un financement ou l'acquisition de tout ou partie de notre activité par une autre entreprise. • API de Google Maps Platform : Nous pourrions partager vos informations avec certaines API de Google Maps Platform (par ex., Google Maps API, Place API). Pour en savoir plus sur la Politique de Confidentialité de Google, veuillez consulter ce lien. Nous utilisons certaines API de Google Maps Platform pour obtenir des informations lorsque vous faites des requêtes liées à la localisation. Cela inclut : Données de localisation ; et autres informations similaires. Une liste complète de la manière dont nous utilisons ces informations se trouve dans cette section et dans la section précédente intitulée “UTILISATION DE VOS INFORMATIONS”. Nous obtenons et stockons sur votre appareil (‘cache’) votre localisation. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en nous contactant aux détails fournis à la fin de ce document. Les API de Google Maps Platform que nous utilisons stockent et accèdent aux cookies et autres informations sur vos dispositifs. • Activités de l'entreprise : De plus, vos données peuvent être consultées par des personnes autorisées dans le cadre de l'activité de l'entreprise. Par exemple, un instructeur de conduite avec lequel vous avez ou avez eu une réservation pourra voir vos coordonnées telles qu'enregistrées dans l'application.

4. COOKIES ET AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI

Nous pourrions utiliser des cookies et des technologies de suivi similaires (comme les balises web et les pixels) pour accéder ou stocker des informations.

• Cookies – à la fois nos cookies (cookies de première partie) et ceux de tiers dont nous utilisons les services (cookies de tiers) – sont des données au format texte stockées dans votre navigateur. Les cookies ne peuvent exécuter de programmes ou transmettre des malwares tels que trojans et virus. • Les cookies peuvent être stockés temporairement dans votre navigateur en tant que “cookies de session” lorsque vous visitez notre site web ou pendant une période définie tels que les soi-disant cookies permanents. Les “cookies de session” sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez le navigateur. Les cookies permanents permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite sur notre site (pour connaître vos préférences linguistiques ou de localisation) et, par exemple, de mesurer l'audience de notre site. Les cookies permanents peuvent également être utilisés pour le marketing en ligne. • Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur à tout moment, totalement ou partiellement, ainsi que les supprimer. Sans cookies, notre site pourrait ne pas fonctionner correctement. Nous demandons, le cas échéant, votre consentement explicite pour l'utilisation des cookies. Vous pourriez rencontrer des problèmes de performance avec nos services si vous désactivez les fonctionnalités des cookies. • Nous pourrions collecter les informations suivantes à chaque accès à notre site web, à condition que ces informations soient transmises par votre navigateur à notre infrastructure de serveur ou puissent être déterminées par notre serveur web : Date et heure y compris le fuseau horaire, adresse IP, état d'accès (code d'état HTTP), système d'exploitation incluant l'interface utilisateur et la version, navigateur incluant la langue et la version, page individuelle de notre site web accédée incluant la quantité de données transférées, dernier site web accédé dans la même fenêtre de navigateur (referer ou referrer). • Nous stockons ces informations, qui peuvent également constituer des données personnelles, dans les fichiers log du serveur. Ces informations sont nécessaires pour fournir notre service en ligne de manière permanente, conviviale et fiable et pour garantir la sécurité des données et donc notamment la protection des données personnelles – même par des tiers ou avec l'aide de tiers. • Nous pourrions utiliser des pixels de suivi sur notre site web. Les pixels de suivi sont également connus sous le nom de balises web. Les pixels de suivi – y compris ceux de tiers dont nous utilisons les services – sont de petites images, généralement invisibles, qui sont automatiquement récupérées lorsque vous visitez notre site. Avec les pixels traceurs, les mêmes informations peuvent être collectées que dans les fichiers log du serveur. • Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur de manière à ce que les cookies ne soient pas stockés sur votre ordinateur. La désactivation totale des cookies pourrait signifier que vous ne pouvez pas utiliser toutes les fonctions de notre site web. • En continuant à utiliser notre site web et/ou en acceptant cette politique de confidentialité, vous consentez à l'utilisation des cookies par nous et donc à la collecte, au stockage et à l'utilisation des données personnelles d'utilisation, même après la fin de la session du navigateur. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment en activant le paramètre du navigateur pour refuser les cookies de tiers.

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes en utilisant les services suivants :

5. SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées visant à protéger la sécurité des informations personnelles que nous traitons. Cependant, malgré nos précautions et nos efforts pour protéger vos informations, aucune transmission électronique sur Internet ou technologie de stockage d'information ne peut être garantie comme étant 100% sécurisée, nous ne pouvons donc pas promettre ni garantir que des hackers, cybercriminels ou d'autres tiers non autorisés ne pourront pas déjouer notre sécurité et collecter, accéder, voler ou modifier vos informations de manière inappropriée. Bien que nous ferons de notre mieux pour protéger vos informations personnelles, la transmission d'informations personnelles vers et depuis nos Services se fait à vos propres risques. Vous devriez accéder aux Services uniquement dans un environnement sécurisé.

6. DROITS SUR VOS DONNÉES

Dans certaines régions (comme l'EEE et le Royaume-Uni), vous avez certains droits en vertu des lois sur la protection des données applicables. Celles-ci peuvent inclure le droit (i) de demander l'accès et d'obtenir une copie de vos informations personnelles, (ii) de demander la rectification ou la suppression; (iii) de limiter le traitement de vos informations personnelles; et (iv) le cas échéant, à la portabilité des données. Dans certaines circonstances, vous pourriez également avoir le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles. Pour faire une telle demande, veuillez utiliser les coordonnées fournies ci-dessous. Nous examinerons et répondrons à toute demande conformément aux lois sur la protection des données applicables. Si nous nous basons sur votre consentement pour traiter vos informations personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Veuillez noter cependant que cela n'affectera pas la légalité du traitement avant son retrait, ni le traitement de vos informations personnelles effectué pour des motifs légaux autres que le consentement. Si vous êtes résident de l'EEE ou du Royaume-Uni et pensez que nous traitons illégalement vos informations personnelles, vous avez également le droit de porter plainte auprès de votre autorité de protection des données locale. Vous pouvez trouver leurs coordonnées ici: https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection_de. Si vous êtes résident en Suisse, les détails de l'autorité de protection des données sont disponibles ici: https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home.html. Si vous avez des questions ou des commentaires sur vos droits en matière de confidentialité, vous pouvez nous envoyer un e-mail à [email protected].

7. INFORMATIONS SUR LE COMPTE

Si à tout moment vous souhaitez revoir ou modifier les informations dans votre compte ou mettre fin à votre compte, vous pouvez : Accéder aux paramètres de votre compte et mettre à jour votre compte utilisateur. Sur votre demande de clôture de compte, nous désactiverons ou supprimerons votre compte et les informations de nos bases de données actives. Cependant, certaines informations pourraient être conservées dans nos fichiers pour prévenir la fraude, résoudre des problèmes, assister avec d'éventuelles enquêtes, faire respecter nos Conditions d'Utilisation et/ou se conformer aux exigences légales applicables. Cookies et technologies similaires : La plupart des navigateurs Web sont configurés pour accepter les cookies par défaut. Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de configurer votre navigateur pour supprimer ou refuser les cookies. Si vous choisissez de supprimer ou de refuser les cookies, cela pourrait affecter certaines fonctionnalités ou services que nous offrons. Pour refuser la publicité basée sur les intérêts des annonceurs sur nos services, visitez http://www.aboutads.info/choices/. Pour vous désinscrire des emails marketing : Vous pouvez vous désabonner à tout moment de notre liste de diffusion marketing en cliquant sur le lien de désinscription dans les emails que nous envoyons ou en nous contactant avec les coordonnées fournies ci-dessous. Vous serez alors retiré de la liste de diffusion marketing, cependant, nous pourrions toujours communiquer avec vous, par exemple pour vous envoyer des emails relatifs aux services qui sont nécessaires pour l'administration et l'utilisation de votre compte, pour répondre à des demandes de service ou pour d'autres non-marketing raisons. Pour vous désactiver autrement, vous pouvez nous contacter en utilisant les informations de contact fournies.

Selon les lois applicables de votre pays, vous pourriez avoir le droit de demander l'accès aux informations personnelles que nous collectons à votre sujet, de les modifier ou de les supprimer dans certaines circonstances. Pour demander à revoir, mettre à jour ou supprimer vos informations personnelles, envoyez une demande en nous envoyant un e-mail à [email protected].