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Drivegate est un produit de In-novate GmbH, une société à responsabilité limitée établie selon le droit suisse et basée en Suisse, CH-8873 Amden, Dorfstrasse 49. In-novate GmbH est enregistrée sous le numéro CHE-496.810.344 au registre du commerce du Canton de Saint-Gall.

//www.drivegate.com' style='color. #1B1B1B; font-weight. 600; text-decoration. underline;'>www.drivegate.com ou en utilisant notre application mobile, sur laquelle les écoles de conduite peuvent faire de la publicité, vendre, promouvoir et/ou offrir leurs produits et services pour des commandes, achats, réservations, locations ou locations à durée déterminée, et à travers laquelle les visiteurs intéressés de la plateforme peuvent découvrir, rechercher, comparer et passer une commande, réserver, acheter ou payer.

En utilisant ou en tirant profit du service de l'école de conduite (par exemple, en réservant une leçon de conduite via la plateforme Drivegate), vous entrez dans une relation contractuelle directe (juridiquement contraignante) avec l'instructeur de conduite avec lequel vous réservez ou achetez un produit ou un service (le cas échéant). À partir du moment où vous effectuez votre réservation, nous agissons uniquement en tant qu'intermédiaire entre vous et l'instructeur de conduite. Nous transmettons les détails pertinents de votre réservation à l'école ou aux écoles de conduite concernées et vous envoyons un email de confirmation au nom et pour le compte de l'école de conduite. Drivegate ne revend, ne loue ni n'offre aucun produit ou service (relatif à la formation à la conduite). Drivegate agit uniquement en tant qu'intermédiaire et n'assume aucune responsabilité ou demande découlant des contrats entre l'instructeur de conduite et l'élève.

L'inscription et l'utilisation des services sont autorisées uniquement aux personnes physiques ayant pleinement capacité juridique, aux entreprises constituées et aux entités juridiques distinctes.

Chaque personne/entreprise est tenue de fournir des informations véridiques, précises, actuelles et complètes. Le fournisseur de la plateforme est autorisé à obtenir des informations sur l'utilisateur auprès de tiers en relation avec cet accord. Actuellement, seuls les instructeurs de conduite ou écoles de conduite certifiées peuvent offrir leurs services sur la plateforme. Le fournisseur de la plateforme se réserve le droit de refuser l'inscription d'un utilisateur sans fournir de justification. Pour s'inscrire et traiter la réservation ou la commande ultérieure des Services, le client doit avoir lu et accepté les termes et conditions. Le client doit confirmer avoir pris connaissance de la politique de confidentialité.

À la fin du processus d'inscription et donc avec la conclusion du contrat, l'utilisateur aura accès à son compte Drivegate. L'utilisateur ne doit pas partager les identifiants de son compte avec des tiers et doit les conserver en sécurité pour éviter tout accès non autorisé. Le compte de l'utilisateur n'est pas transférable. Si l'utilisateur viole l'un de ces termes, Drivegate se réserve le droit de suspendre n'importe quel compte à tout moment. Drivegate décline toute responsabilité à cet égard.

En finalisant votre inscription, vous acceptez que dans le cadre de nos opérations normales, vous pourriez recevoir des SMS et des emails. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de SMS/emails de Drivegate à tout moment. Vous reconnaissez que le fait de choisir de ne plus recevoir nos SMS ou emails pourrait avoir un impact négatif sur l'utilisation de nos services.

Si disponible, certains fournisseurs offrent la possibilité de payer les réservations lors du processus de réservation, conformément à leur politique de paiement, via un paiement en ligne sécurisé. Pour certains produits et services, Drivegate facilite le paiement du produit ou service en question par l'intermédiaire de processeurs de paiement tiers pour le compte du fournisseur. Drivegate n'agit jamais en tant que commerçant officiel. Les paiements sont traités en toute sécurité de la carte de crédit/débit du client ou du compte bancaire vers la banque de l'école de conduite/de l'instructeur de conduite. Tout paiement facilité et transféré au fournisseur par Drivegate constituera un paiement du prix (ou une partie de celui-ci) pour le produit ou service concerné.

(i) peuvent être utilisés légalement et seulement par le public spécifié et pour l'objectif spécifié ; (ii) ne peuvent être dupliqués, vendus ou transférés sous quelque forme que ce soit ou rendus disponibles au public sauf autorisation expresse de Drivegate ; (iii) peuvent être bloqués par Drivegate à tout moment pour n'importe quelle raison sans responsabilité pour Drivegate ; (iv) doivent être utilisés conformément aux conditions spéciales établies par Drivegate pour le code de coupon respectif ; (v) ne peuvent pas être échangés contre de l'argent ; et (vi) peuvent expirer avant d'être échangés. Drivegate se réserve le droit de retenir ou de déduire des crédits ou d'autres caractéristiques ou avantages obtenus par vous ou un autre utilisateur en utilisant des codes de coupon/voucher si Drivegate détermine ou estime que l'utilisation ou le rachat du coupon/voucher a été effectué à la suite d'erreurs, de fraudes, d'illégalité ou en violation des termes et conditions applicables au code de coupon/voucher ou à ces termes et conditions.

Le fournisseur de la plateforme garantit une exécution diligente de ses services et s'engage à les réaliser conformément aux dernières normes techniques. La responsabilité de Drivegate est limitée aux dommages qui peuvent être attribués à des violations intentionnelles des obligations contractuelles ou à une grave négligence de ses employés. Les utilisateurs de la plateforme sont conscients que des erreurs peuvent survenir même avec un développement et une maintenance logicielle soignés. Drivegate n'est pas responsable des dommages consécutifs, des pertes de bénéfices et de données ou des dommages résultant d'interruptions de service, sauf s'ils sont causés par une grave négligence ou l'intention de ses employés. Drivegate effectuera des interruptions système planifiées, si possible, en dehors des heures de pointe. Le fournisseur de la plateforme peut interrompre les opérations pour des raisons importantes, telles que des dysfonctionnements ou un risque de mauvaise utilisation. Si possible, des informations sur les interruptions seront annoncées sur le site web. Le fournisseur de la plateforme n'est pas responsable des défauts ou interruptions dont il n'est pas responsable, en particulier des failles de sécurité ou des pannes opérationnelles de fournisseurs ou d'entreprises tierces avec lesquelles il collabore ou dépend. De plus, Drivegate n'est pas responsable des cas de force majeure, des actes inappropriés et de la négligence des risques par les utilisateurs ou des tiers, de l'usage excessif, des ressources opérationnelles inappropriées de fournisseurs ou de clients ou de tiers, des influences environnementales extrêmes ou des interventions du partenaire contractuel. L'opérateur de la plateforme informe les utilisateurs sur son site web des risques qui sont probablement envoyés en son nom (spam, hameçonnage, etc.) dans le meilleur des cas et, si possible, fournit des précautions de sécurité. Les utilisateurs reconnaissent que l'opérateur de la plateforme enregistre les données nécessaires à l'exécution du contrat et les conserve dans le cadre des obligations légales de conservation et les évalue à des fins statistiques, si nécessaire. L'opérateur de la plateforme s'engage à ne pas divulguer les données des utilisateurs à des tiers à des fins non contractuelles.

violence, menace, harcèlement, discrimination, discours de haine, mise en danger, atteinte à la vie privée, traite des êtres humains, exploitation des enfants et obscénité dans relation avec Drivegate (ou ses employés et agents), le prestataire de cours (ou ses employés et agents), les étudiants en conduite et/ou des tiers, ou (v) d'autres circonstances qui, à la seule discrétion de Drivegate, justifient raisonnablement que Drivegate prenne l'un des mesures ci-dessus.

Les prix peuvent être ajustés à tout moment. En cas de modifications importantes et d'ajustements des CGC après la conclusion du contrat qui sont défavorables à l'utilisateur, l'utilisateur sera informé des modifications et ajustements. Si les modifications et ajustements des CGC sont défavorables à l'utilisateur, l'utilisateur peut résilier le contrat jusqu'à ce que ces modifications et ajustements entrent en vigueur. S'ils ne le font pas, ils acceptent les modifications. Les nouvelles CGC remplacent intégralement les CGC précédemment en vigueur.

Sauf disposition légale contraire, les accords relatifs à ces CGC seront exclusivement régis par le droit suisse, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente et des règles de conflit de lois de l'IPRG. Pour tous les litiges découlant du présent accord, le lieu d'exécution, le lieu de perception de la dette et la juridiction exclusive seront les tribunaux de Saint-Gall, Suisse, sauf indication contraire.